Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 14 avril 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web situé à maraveresidences.com (le « Site »), exploité par Property Pro Partners, Inc. au nom de Maravé, Resort & Residences (« Maravé », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Avertissement juridique.
1. Acceptation des Conditions
En visitant le Site, en le parcourant ou en soumettant une demande via celui-ci, vous confirmez avoir au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique de conclure un accord contraignant et accepter de vous conformer aux présentes Conditions ainsi qu’à l’ensemble des lois et réglementations applicables, et d’être lié par celles-ci. Si vous accédez au Site au nom d’une organisation, vous déclarez et garantissez disposer de l’autorité nécessaire pour engager cette organisation au titre des présentes Conditions.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. La poursuite de votre utilisation du Site après de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de cette page indique la date de la révision la plus récente des Conditions.
2. Nature du Site et de son contenu
2.1 À des fins d’information uniquement
Le Site est fourni à des fins d’information et de marketing uniquement. Rien sur ce Site ne constitue une offre de vente, une sollicitation d’offre d’achat, ni un engagement contraignant de vendre un quelconque droit immobilier, lot de propriété ou produit connexe. Aucune transaction, aucun contrat d’achat ni aucune réservation n’est créé par la seule utilisation de ce Site.
2.2 Projet en prévente
Maravé, Resort & Residences est un projet en prévente. Tous les prix, disponibilités, plans d’étage, spécifications, rendus, photographies, équipements et calendriers du projet présentés sur ce Site sont donnés à titre indicatif uniquement et peuvent être modifiés sans préavis. Les déclarations orales faites par un membre de l’équipe commerciale ne complètent ni ne modifient les présentes Conditions, sauf confirmation écrite.
2.3 Aucun conseil financier ou juridique
Aucun élément figurant sur ce Site ne constitue un conseil financier, en matière d’investissement, juridique ou fiscal. Nous recommandons vivement à tous les acquéreurs potentiels de consulter, avant de conclure tout contrat d’achat, un conseil juridique indépendant qualifié en droit immobilier costaricien, ainsi qu’un conseiller financier et fiscal indépendant dans leur pays de résidence.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Propriété
L’ensemble du contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, rendus architecturaux, photographies, vidéos, logos, graphismes, icônes, extraits audio, mises en page et logiciels, est la propriété de Property Pro Partners, Inc., des concédants de licence autorisés de Maravé, ou de fournisseurs de contenu tiers, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
3.2 Licence limitée
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site et d’en consulter le contenu, uniquement à des fins d’information personnelles et non commerciales. Cette licence n’inclut pas le droit de :
- Reproduire, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site.
- Utiliser tout contenu du Site dans un contexte commercial ou à des fins de sollicitation commerciale.
- Extraire des données du Site par des moyens automatisés, notamment par scraping ou crawling.
- Encadrer (framing) ou dupliquer (mirroring) toute partie du Site sur un autre site web.
- Supprimer ou masquer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre mention de propriété.
3.3 Marque de commerce LXR Hotels & Resorts
« LXR Hotels & Resorts » est une marque déposée de Hilton Worldwide Manage Limited, une société affiliée à Hilton Worldwide Holdings Inc. (« Hilton »). L’utilisation de la marque LXR sur ce Site est effectuée en vertu d’une licence limitée, non exclusive et non transférable accordée au Développeur par Hilton. Hilton ne possède pas, ne développe pas et ne vend pas les résidences décrites sur ce Site, et ne formule aucune déclaration, garantie ou assurance à l’égard des résidences. La licence peut être résiliée ou arriver à expiration sans renouvellement. Aucune disposition du présent Site n’accorde à un utilisateur le droit d’utiliser la marque LXR ou toute marque de Hilton à quelque fin que ce soit.
4. Conduite de l’utilisateur
En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Site d’une manière qui enfreint les lois ou réglementations locales, nationales ou internationales applicables.
- Transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé (« spam »).
- Transmettre sciemment des données, envoyer ou téléverser tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre code malveillant ou technologiquement nuisible.
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.
- Attaquer ou perturber le Site au moyen d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.
- Utiliser le Site à toute fin frauduleuse, trompeuse ou mensongère.
- Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité.
- Soumettre des informations fausses, trompeuses ou inexactes par l’intermédiaire de tout formulaire sur le Site.
Nous nous réservons le droit de signaler toute violation des présentes dispositions de conduite aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et de coopérer avec ces autorités en divulguant votre identité. En cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.
5. Soumissions de demandes et communications
5.1 Exactitude des informations
Lorsque vous soumettez une demande, un formulaire de contact ou toute autre communication via le Site, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Nous nous réservons le droit de refuser ou de mettre fin à toute demande ou communication lorsque nous avons des raisons de croire qu’elle est soumise de mauvaise foi, de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions.
5.2 Communications de suivi
En soumettant une demande, vous reconnaissez que nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone ou SMS afin de donner suite à votre demande. Les communications par SMS sont soumises aux conditions de consentement TCPA divulguées au moment de la soumission du formulaire et décrites intégralement dans notre Politique de confidentialité. Le consentement à recevoir des communications marketing n’est pas une condition d’achat.
5.3 Absence de relation de mandat
Le fait de soumettre une demande ne crée aucune relation de courtier-client, de mandataire-principal, ni aucune autre relation fiduciaire entre vous et Property Pro Partners, Inc. ou Maravé. Une telle relation, le cas échéant, ne serait établie que par un accord écrit distinct.
6. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers, y compris, sans s’y limiter, des plateformes de visite virtuelle, des services de cartographie, le site web de LXR Hotels & Resorts et des plateformes de médias sociaux. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et d’information. Nous n’approuvons pas, ne contrôlons pas et n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux pratiques de confidentialité ou aux conditions de tout site web tiers. Votre utilisation de tout site tiers lié est entièrement régie par les propres conditions et politiques de ce site.
La visite virtuelle intégrée à la page Residences est exploitée par un prestataire tiers. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité continue du contenu de la visite virtuelle.
7. Exclusions de garanties et limitation de responsabilité
7.1 Site fourni « en l’état »
Le Site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d’exactitude.
Nous ne garantissons pas que : (a) le Site sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs ; (b) toute information figurant sur le Site sera exacte, complète ou à jour ; (c) tout défaut du Site sera corrigé ; ou (d) le Site ou le serveur qui le rend accessible seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
7.2 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Property Pro Partners, Inc., Maravé, Resort & Residences, leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou concédants de licence respectifs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, punitif ou exemplaire découlant de votre utilisation du Site, ou de votre incapacité à l’utiliser, ou s’y rapportant, ou de son contenu, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, perte de données, interruption d’activité ou perte de clientèle, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité globale totale à votre égard pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, ne saurait excéder cent dollars américains (USD 100 $).
7.3 Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Property Pro Partners, Inc., Maravé, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris des honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation du Site ou votre accès à celui-ci ; (b) votre violation des présentes Conditions ; (c) votre violation de tout droit de tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou de confidentialité ; ou (d) tout contenu que vous soumettez au Site.
8. Confidentialité et cookies
Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, lesquelles sont incorporées aux présentes Conditions par référence. En utilisant le Site, vous consentez aux pratiques de traitement des données décrites dans ces politiques, dans la mesure où vous avez fourni le consentement requis via notre bannière de consentement aux cookies et nos formulaires de demande de renseignements.
9. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre ce Site accessible à tous les utilisateurs. Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à une partie quelconque du Site en raison d’un handicap, veuillez nous contacter à l’adresse marave@propertypropartners.com et nous déploierons des efforts raisonnables pour vous fournir les informations dont vous avez besoin par un autre moyen.
10. Droit applicable et règlement des litiges
10.1 Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République du Costa Rica, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le cas échéant, le droit fédéral des États-Unis et les lois de l’État de Floride (en ce qui concerne les activités de Property Pro Partners, Inc.) peuvent également s’appliquer.
10.2 Règlement des litiges
En cas de litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s’y rapportant, les parties tenteront d’abord de résoudre le différend par une négociation de bonne foi pendant une période de trente (30) jours à compter de la notification écrite du litige. Si le litige n’est pas résolu par la négociation, il sera soumis à un arbitrage बाधant conformément au règlement du Centro de Conciliación y Arbitraje de Costa Rica ou, à notre choix, devant une juridiction compétente à San José, Costa Rica.
Aucune disposition de la présente section n’empêchera l’une ou l’autre des parties de solliciter des mesures provisoires ou injonctives auprès d’une juridiction compétente afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles dans l’attente du règlement d’un litige.
10.3 Renonciation aux recours collectifs
Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à tout droit d’intenter ou de participer à une action collective, à une action de groupe ou à une procédure représentative à notre encontre en lien avec tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.
11. Disponibilité et modifications du Site
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment, sans préavis ni responsabilité. Nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Site, ou à l’ensemble du Site, à notre discrétion. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site est indisponible à tout moment ou pendant une quelconque période.
Nous pouvons mettre à jour, modifier ou remplacer le contenu du Site à tout moment. Le contenu peut être obsolète à un moment donné et nous ne sommes soumis à aucune obligation de le mettre à jour, bien que nous nous efforcions de maintenir les informations relatives au projet à jour.
12. Divisibilité et renonciation
Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions. Notre omission d’appliquer une disposition quelconque des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à notre droit d’en exiger l’application à l’avenir.
13. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Avertissement juridique, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Property Pro Partners, Inc. concernant votre utilisation du Site, et remplacent l’ensemble des communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et nous au sujet du Site. Une version imprimée des présentes Conditions sera recevable dans toute procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure que les autres documents commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.
14. Contact
Les questions relatives aux présentes Conditions d’utilisation doivent être adressées à :
Property Pro Partners, Inc. Exploité sous le nom de : Maravé, Resort & Residences Manuel Antonio, Quepos, Puntarenas, Costa Rica marave@propertypropartners.com +1 786 982-8436
Veuillez indiquer « Demande relative aux Conditions d’utilisation » dans l’objet du message. Nous accuserons réception dans un délai de 5 jours ouvrables.
